Plateforme de sûreté aéroportuaire
Dernière mise à jour : mars 2026
Pour chaque entité cliente utilisant Solva, le responsable de traitement est l'entité cliente elle-même. Solva agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Les données sont traitées pour la gestion de la sûreté aéroportuaire : suivi des formations, gestion des habilitations, audits réglementaires, conformité aux exigences DGAC/DSAC.
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat entre Solva et ses clients (article 6.1.b du RGPD) et sur les obligations légales en matière de sûreté aéroportuaire (article 6.1.c).
Identité des employés (nom, prénom, poste), numéros d'habilitation (TCA), formations et certifications, documents réglementaires (attestations, fiches d'entretien), données de connexion (adresse IP, appareil).
Données employé actif : durée du contrat + 5 ans après départ. B3 casier judiciaire : 6 mois. Formations et attestations : 5 ans après expiration. Rapports d'audit : 5 ans. Journaux de connexion : 1 an. Sessions : suppression automatique à l'expiration.
Toutes les données sont hébergées exclusivement en France (OVHcloud, Roubaix). Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne.
Chiffrement TLS 1.3 en transit. Chiffrement AES-256-GCM au repos. Contrôle d'accès par rôle. Journalisation protégée par chaînage cryptographique. Voir notre page sécurité pour plus de détails.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès à vos données (Article 15), rectification (Article 16), effacement (Article 17), limitation du traitement (Article 18), portabilité (Article 20). Pour exercer ces droits, contactez votre employeur (responsable de traitement) ou écrivez à : dpo@solva.dev
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Délégué à la protection des données : dpo@solva.dev
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